Fraude au beurre frelaté Six mois à un an de prison avec sursis requis
Des peines de six mois à un an de prison avec sursis ont été requises jeudi devant le tribunal correctionnel de Créteil à l'encontre des responsables de deux sociétés poursuivis pour une fraude présumée aux subventions communautaires portant sur du beurre frelaté.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Le procureur, Bernard Thouvenot, a requis la peine la plus lourde, un an de prison avec sursis, à l'encontre de Jean-Pierre Boisgontier, 53 ans, directeur des achats de la société laitière Fléchard de la Chapelle d'Andaine (Orne), qu'il a qualifié de "principal responsable" de ce qui se passait dans la société.
Il a demandé six mois de prison avec sursis à l'encontre de Guy Fléchard, 50 ans, PDG de la société éponyme, et de Claude Dumont, 70 ans, ex-gérant de la société de courtage Sodepral de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). Une même amende de 50.000 euros a été requise pour chacun des trois hommes, ainsi qu'une amende de 500.000 euros pour la société Fléchard.
Les prévenus, poursuivis notamment pour escroquerie en bande organisée, sont soupçonnés d'avoir importé sciemment d'Italie du beurre industriel frelaté, constitué d'un mélange de "vrai" beurre et de suif, de saindoux ou d'huiles végétales. La société laitière l'incorporait à d'autres beurres avant d'exporter sa production dans des pays hors Union européenne, percevant au passage des subventions communautaires.
Pour accéder à l'ensembles nos offres :